Le droit pénal est un ensemble de règles qui définissent ce qui est considéré comme un délit et qui déterminent les sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles. Il est également connu sous le nom de droit criminel.
Le droit pénal est principalement codifié dans le Code criminel et dans des lois provinciales et territoriales connexes. Il définit les infractions pénales, les procédures applicables et les sanctions pénales qui peuvent être imposées en cas de violation de ces règles.
Le droit pénal vise à protéger la société contre le crime et à dissuader les individus de commettre des infractions. Il s’applique à tous les citoyens et à tous les résidents permanents du Canada.
Le droit pénal comprend également des principes généraux qui s’appliquent à tous les délits, y compris le principe de la présomption d’innocence, le principe de l’égalité devant la loi et le principe de l’absence de responsabilité pour des actes qui ne sont pas intentionnels ou qui sont commis sous la contrainte.
Le droit pénal peut être appliqué par des tribunaux criminels ou des tribunaux correctionnels. Les tribunaux criminels sont chargés de statuer sur les accusations criminelles et les tribunaux correctionnels sont chargés de statuer sur les infractions moins graves. Les tribunaux peuvent imposer des sanctions pénales, telles que des amendes, des peines d’emprisonnement et des peines d’amende.
