Le droit des banques est l’ensemble des lois et des règles qui régissent les activités des banques et des autres institutions financières. Il comprend des dispositions législatives, des règlements et des décisions judiciaires qui encadrent leurs activités et leurs relations avec leurs clients et leurs partenaires commerciaux.
Le droit des banques couvre une variété de domaines, notamment :
- La gestion des dépôts et des prêts : il régit les conditions de prêt et de dépôt, les intérêts et les frais, les conditions de remboursement et les sanctions en cas de non-respect des conditions.
- La sécurité des fonds : il régit les procédures de sécurité et de prévention des fraudes, ainsi que les mécanismes de protection des dépôts des clients.
- La conformité et la supervision : il régit les procédures de vérification et de surveillance des activités des banques et des autres institutions financières.
- La responsabilité des banques et des autres institutions financières : il régit les règles relatives à la responsabilité des banques et des autres institutions financières vis-à-vis de leurs clients et des tiers.
- La protection des consommateurs : il régit les règles de protection des consommateurs et l’accès à des produits et services financiers abordables et sûrs.
- La communication et la publicité : il régit les règles relatives à la communication et à la publicité des produits et services bancaires.
- Les fusions et acquisitions : il régit les règles relatives aux fusions et acquisitions entre banques et autres institutions financières.
