Le droit des assurances auto est un ensemble de règles et de principes juridiques régissant les contrats d’assurance auto. Il s’applique aux contrats d’assurance auto conclus entre un assureur et un assuré.
Il régit les obligations et les droits des parties, ainsi que les différents types de couverture proposés. Il s’applique également aux règles et procédures qui régissent le traitement des réclamations et la résolution des litiges.
Les principaux principes du droit des assurances auto sont les suivants :
- La liberté de contracter : le contrat d’assurance auto doit être librement consenti et ne peut être imposé par une partie.
- La bonne foi : les parties doivent agir de bonne foi et fournir des informations exactes et complètes.
- La compensation équitable : l’assureur doit fournir une compensation équitable en cas de sinistre.
- La responsabilité : les parties sont tenues de respecter leurs obligations contractuelles et de répondre de leurs actes.
- La responsabilité civile : l’assureur doit indemniser les tiers en cas de responsabilité civile.
- La liberté de choisir : l’assuré doit être libre de choisir le type de couverture et les garanties qu’il souhaite.
- La liberté de résiliation : l’assuré doit être libre de résilier le contrat à tout moment.
Enfin, le droit des assurances auto comprend également des règles spécifiques relatives à l’interprétation des contrats, aux conditions générales et particulières, aux tarifs et aux primes, aux franchises et aux exclusions, aux sinistres et aux réclamations, ainsi qu’aux litiges.
