La convention est un accord entre deux ou plusieurs parties qui est régi par des règles et des lois. Elle est généralement conclue sous forme de contrat et peut être conclue par des particuliers, des entreprises ou des gouvernements.
Une convention peut être un accord entre des parties qui définit leurs droits et obligations mutuels. Elle peut être utilisée pour régler des questions entre des propriétaires immobiliers ou des entreprises, ou pour définir et réglementer des relations entre des États.
Une convention peut prévoir des conditions spécifiques, des obligations, des responsabilités et des droits, ainsi que des dispositions pour résoudre les litiges. Elle peut également prévoir des sanctions pour les violations des termes de l’accord.
Les conventions peuvent être nationales ou internationales, et peuvent être conclues par des États, des organisations internationales, des entreprises ou des particuliers. Les conventions internationales sont généralement régies par le droit international.
