- Licences : Les licences sont des documents qui définissent les droits et les responsabilités des parties concernées en ce qui concerne l’utilisation et la diffusion des archives. Les licences peuvent être des contrats conclus entre l’auteur et le propriétaire des archives ou des licences ouvertes qui permettent à tous les utilisateurs de les utiliser et de les diffuser.
- Politiques de gestion des droits d’auteur : Les politiques de gestion des droits d’auteur des archives sont des déclarations écrites qui définissent les droits et les responsabilités des parties concernées en ce qui concerne l’utilisation et la diffusion des archives. Les politiques peuvent également inclure des directives sur la conservation et la gestion des archives.
- Droit de propriété intellectuelle : Le droit de propriété intellectuelle protège les archives en accordant aux auteurs des droits exclusifs sur leurs œuvres. Ces droits peuvent inclure le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit de communication publique, le droit de modification et le droit de concession de licences.
- Contrats : Les contrats sont des documents qui définissent les droits et les responsabilités des parties concernées en ce qui concerne l’utilisation et la diffusion des archives. Les contrats peuvent être conclus entre l’auteur et le propriétaire des archives, entre le propriétaire des archives et un tiers ou entre un tiers et un utilisateur.
- Droit moral : Le droit moral est un droit attaché à l’auteur qui lui permet de protéger ses œuvres contre toute forme de modification ou de diffusion non autorisée. Il peut également être invoqué pour empêcher la divulgation des archives sans le consentement de l’auteur.
